Historique
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Résidence alternée : le complément de libre choix du mode de garde peut bénéficier aux deux parents
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn pratique, la désignation d’un seul allocataire ne suffit pas à priver l’au...
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Le divorce pour faute peut être invoqué après l’abandon dangereux du conjoint
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleUn constat s’impose : popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin...
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Comment pouvez-vous sécuriser l’accès au logement après le départ d’un conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’enjeu pratique consiste à déterminer si l’occupant demeuré dans le logement...
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Vacances scolaires après séparation : organisation amiable, décision judiciaire et risques pénaux
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends e...
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Comment réagir au non-respect du partage des vacances scolaires par un parent ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des vacances scolaires, la répartition du temps de résidence des...
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Pension de réversion : pourquoi le PACS reste exclu du dispositif en l’absence de mariage
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa situation du conjoint survivant varie fortement selon la forme d’union cho...